Le travail d’un créateur, qu’il s’agisse de dessins, modèles ou autres formes d’art, mérite une protection adéquate pour éviter le vol ou la copie non autorisée. Dans cet article, nous vous donnerons des conseils pratiques pour protéger vos œuvres afin que vous puissiez poursuivre votre passion en toute sérénité.
Déposer ses œuvres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
L’INPI est un organisme public français qui propose divers services en matière de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur. Vous pouvez déposer vos créations auprès de cet établissement pour obtenir une preuve officielle de leur existence et ainsi dissuader d’éventuels contrefacteurs.
Les démarches à suivre pour déposer son illustration auprès de l’INPI
Pour réaliser un dépôt auprès de l’INPI, il faut généralement suivre ces étapes :
- Rassembler l’ensemble des documents nécessaires à l’enregistrement (copie numérique ou physique de l’œuvre, description de celle-ci, etc.) ;
- Remplir le formulaire de demande en ligne sur le site internet de l’organisme ;
- Effectuer le paiement correspondant au coût du dépôt;
- Attendre la réception du certificat de dépôt délivré par l’INPI.
Une fois ces démarches effectuées, votre œuvre sera protégée par un témoin officiel, vous permettant de prouver plus facilement votre antériorité en cas de litige.
Utiliser les services d’une société spécialisée dans la protection des créations
Plusieurs entreprises privées se sont également spécialisées dans la sécurisation et la protection des œuvres artistiques. Ces sociétés proposent généralement des forfaits adaptés à vos besoins et à votre budget pour garantir une protection optimale de vos illustrations et la possibilité de vous défendre en cas de problème.
Les avantages de choisir une entreprise privée pour protéger ses œuvres
Faire appel aux services d’une société spécialisée présente plusieurs avantages :
- La rapidité du processus de dépôt;
- Le coût souvent moins élevé qu’un dépôt auprès de l’INPI;
- Des conseils personnalisés sur vos droits et les meilleures méthodes pour protéger vos créations;
- Un service clientèle réactif et disponible en cas de besoin.
Envoyer une copie de son travail par courrier recommandé à soi-même
Bien que cette méthode ne soit pas aussi officielle et reconnue qu’un dépôt auprès de l’INPI ou d’une société privée, il est possible de se constituer une preuve d’antériorité en envoyant, par courrier recommandé, une copie de votre œuvre à vous-même.
Les étapes pour constituer une preuve d’antériorité avec le courrier recommandé
Pour employer cette méthode, voici les différentes étapes :
- Imprimer ou réaliser une copie physique de l’œuvre;
- Mettre cette copie dans une enveloppe et fermer celle-ci soigneusement;
- Envoyer l’enveloppe par courrier recommandé avec accusé de réception à votre propre adresse ;
- À la réception du pli, ne pas ouvrir l’enveloppe et conserver le cachet de la poste intact comme preuve de la date de création.
Bien que son efficacité puisse être limitée, cette approche présente l’avantage d’être rapide, simple et peu coûteuse.
Les précautions à prendre sur internet
La mise en ligne de vos illustrations peut augmenter les risques de vol ou de reproduction non autorisée.
Ajouter un filigrane sur ses œuvres numériques
Ajouter un filigrane (logo, nom, site Internet, etc.) directement sur vos illustrations permet de décourager la contrefaçon ou la revente non autorisée. Privilégiez un filigrane discret mais visible pour ne pas gêner la lecture de votre œuvre tout en faisant passer le message.
Réduire la taille et la qualité de ses œuvres en ligne
En mettant en ligne des versions de vos illustrations avec une résolution réduite, vous limitez les possibilités d’exploitation par des tiers. De plus, pensez à ajouter des métadonnées (titre, auteur, date de création) dans le fichier numérique de l’image pour faciliter l’identification de celle-ci.
Connaître ses droits et agir en cas de violation
Parfois, en dépit de toutes les précautions prises, il arrive que vos créations soient reproduites sans votre autorisation.
Réagir face au vol ou à la contrefaçon de son œuvre
Dans ce genre de situation, voici quelques-unes des mesures que vous pouvez adopter :
- Contactez directement la personne concernée pour lui demander de cesser d’utiliser votre œuvre;
- Envoyez une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception;
- Consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour connaître vos options légales;
- Dans certains cas, faites valoir vos droits auprès des plateformes Internet hébergeant les contenus litigieux, qui pourront procéder au retrait des œuvres concernées ;
- Portez plainte pour contrefaçon si les démarches amiables ne donnent pas suite.
Assurer la protection de vos illustrations est essentiel pour conserver l’intégrité de votre travail et bénéficier des mérites qui vous reviennent. En ayant recours aux méthodes énoncées ci-dessus, vous vous donnez les moyens de sécuriser vos créations et d’agir en cas de violation de vos droits.