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Conditions générales pour les acheteurs

Article 1 : Informations légales.

Article 2 : Validation des commandes et signature électronique.

Article 3 : Modalités de Paiement et Sécurisation.

Article 4 : Modalités et délais de livraison en France Métropolitaine.

Article 5 : Modalités de remise en main propre des colis.

Article 6 : Traitement des colis non distribués par le prestataire.

Article 7 : Droit de retour.

Article 8 : Garanties, assurances et SAV.

Article 9 : Procédure concernant le retour de votre colis.



Article 1 : Informations légales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur l'espace commercial de la société Vendez Malin, hébergé par le site Internet eBay. Vendez Malin se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Vendez Malin n'est ni le propriétaire des marchandises, ni le vendeur mais un dépositaire agissant au nom d'un vendeur. Sa mission est de faciliter les transactions sur Internet entre les deux intermédiaires : Vendeur et acheteur.


A tout moment, " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978).


Siège social de Vendez Malin:

Vendez Malin

92 bvd Murat

75016 Paris


Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.


Article 2 : Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut &ecerca;tre remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.


Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au m&ecerca;me titre qu'une signature manuscrite.


Par le simple fait de proposer une offre d'achat, l'acheteur souscrit un contrat par lequel il s'engage à acheter l'article.


Article 3 : Modalités de Paiement et Sécurisation.

Modalités de Paiement.

Vous pouvez effectuer le règlement :


- par carte bancaire:

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de Paypal, société du groupe eBay. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Vendez malin. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.

- par chèque bancaire:

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

- en espèce:

Aucun paiement en espèce ne sera autorisé sauf en cas de règlement direct dans la boutique Vendez Malin.


Clause de réserve de propriété.

Les produits demeurent la propriété du déposant / fournisseur qui mandate Vendez Malin pour vendre, à son compte les articles présentés sur le site. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


Défaut de Paiement.

Vendez malin se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 4 : Modalités et délais de livraison en France Métropolitaine

4.1 Modalités

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus d'inscription sur eBay. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Selon les indications de l'annonce, il est possible de retirer l'annonce directement chez le propriétaire ou bien dans la boutique Vendez Malin.


Frais de participation à la préparation et à l'expédition

Livraison postale :

Tous nos articles sont empaquetés rigoureusement selon des standards de haute qualité

Les frais de livraison sont fixés de manière à couvrir les co&ucerca;ts suivants :

- Les frais postaux ( Colissimo, UPS, DHL...) qui sont déterminés par le poids de l'article.

- Les matériaux nécessaires à l'emballage (selon la fragilité de l'objet)

- Le contrat d'enlèvement postal à notre boutique

- La manutention


Les assurances supplémentaires sont à la disposition de l'acheteur et sont clairement indiqués sur l'annonce.


Livraison Classique : Sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures

La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous &ecerca;tes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.


Si vous souhaitez que votre colis soit monté directement chez vous, contactez nous.



4.2 - Délais d'expédition.


L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrep&ocerca;ts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur).


4.3 - Délais de livraison.


Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.


Du colis à la Livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.


Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.


Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 72H ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :


Vendez Malin

Service Clients litiges transporteur

92 bvd Murat

75016 Paris


Si les produits nécessitent de nous &ecerca;tre renvoyés, nous vous conseillons de contacter notre service dans les 7 jours suivant la livraison pour organiser le retour.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra &ecerca;tre acceptée. Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra &ecerca;tre accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).


Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est ab&icerca;mé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).


Article 5 : Modalités de remise en main propre des colis

Pour une remise en main propre à l'adresse du vendeur :

Après réception et acceptation du paiement selon les modalités de l'article 3, Vendez Malin vous divulgue les coordonnées exactes du détenteur du bien afin de convenir d'une remise ne main propre. Vendez malin n'est pas responsable des disponibilités des acheteurs et vendeurs.


5.1 - Les articles non payés

Le paiement, quelque soit son mode, doit &ecerca;tre effectué dans un délai de 7 jours suivant la fin de la vente. En cas de non-règlement dans les 7 jours et sans manifestations de l'acheteur, un avis de non- règlement sera déposé et le contrat sera rompu. Ceci entra&icerca;nera une remise en vente automatique de l'objet.


5.2 - Les articles payés et non retirés

Sans manifestation de l'acheteur dans un délai de sept jours suivant la fin de l'enchère et cela malgré la validation du paiement, un avis de non- retrait avec accusé réception sera déposé et le contrat sera rompu. Ceci entra&icerca;nera une remise en vente automatique de l'objet.


5.3 - Les colis non retiré sous le motif " non-conforme à la description "

Lors de la remise en main propre, en présence des vendeurs, vous devez vérifier l'état de votre produit. Si le colis est non-conforme à la description de l'annonce, vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer et d'entamer une procédure de remboursement intégral.


Article 6 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

6.1 - Les retours sous le motif " refusé "

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.


Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et / ou de chocs

Pour les produits de moins de 30kg : Si le colis est ab&icerca;mé, déchiré, ouvert... vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.


Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.


Pour les produits de plus de 30 kg : Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit.


En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. La mention " sous réserve de déballage " ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé... sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche...). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 72 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Vendez Malin, Service Clients litiges transporteur, 92 bvd Murat, 75016 Paris en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).


Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 72 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Vendez Malin, Service Clients litiges transporteur, 92 bvd Murat, 75016 Paris, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).


Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.


6.2 - Les retours sous le motif " spoliation "


Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...


Traitement d'un retour sous le motif " spoliation " Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis).


Article 7: Droit de retour

7.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, nous vous conseillons de contacter notre service client afin d'obtenir un numéro de retour.


Dès réception du numéro, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enqu&ecerca;te auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enqu&ecerca;te auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus de 30 kg, nous nous chargeons de l'enlèvement ; après la génération de votre numéro d'accord de retour, le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d'un rendez vous.



7.2- Les retours pour rétractation

Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour vous rétracter et nous retourner l'article. Nous vous conseillons de nous contacter pour obtenir un numéro de retour.


Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation

Les retours ne seront pas acceptés pour :

- Les produits neufs et d'occasion copiables (Multimédia, CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, logiciels, Jeux PC/Consoles, portables, unités centrales) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été utilisé.

- Les produits neufs pouvant " enregistrer " (consoles, cartes vidéo, lecteurs MP3, téléphones portables, disques durs, clés USB, barrettes mémoires) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été dé cellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été installé ou utilisé.

- Livres : si la demande de retour est hors délai et/ou si les livres ont été ab&icerca;més, déchirés, cornés...


Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.


Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.


Article 8: Garanties, assurances et SAV

8.1 - Généralités

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur l'annonce de l'article. Veuillez contacter directement le constructeur en cliquant ici


Article 9: Procédure concernant le retour de votre colis

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande. Dans le cas contraire, votre colis sera refusé.
1. Préparer et protéger soigneusement votre colis
2. Veillez à soigneusement protéger l'emballage d'origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci.
3. Dans le cas d'une rétractation, si le produit comporte une étiquette de protection sur l'emballage, merci de ne pas la déchirer ou de chercher à ouvrir l'emballage (refus possible du retour, consultez nos CGV).
4. Veillez à restituer l'ensemble du colis d'origine : pensez aux cordons, garanties, notices, logiciels, etc.
5. Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant vos références.
Réserve : Vendez malin se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées (sans le numéro de retour votre colis ne sera pas accepté). Dès réception de ce produit nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.

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